Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
CVNG DISTRIBUTION (SARL), RCS Fréjus 892 763 509, siège social à Roquebrune-sur-Argens, est responsable du traitement des données liées au site et à l'application Cap Avis. Pour les données des clients destinataires des demandes d'avis, l'entreprise utilisatrice de Cap Avis est responsable du traitement et Cap Avis agit comme sous-traitant.
Contact : contact@capavis.com — Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER].
2. Données des utilisateurs de l'application
- Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Informations professionnelles : nom de l'entreprise, activité, ville, fiche Google associée.
- Données de compte : identifiants de connexion, formule souscrite, factures.
- Données d'usage : demandes envoyées, réponses rédigées, historique d'activité.
Bases légales : exécution du contrat d'abonnement, respect des obligations comptables, et intérêt légitime pour la sécurité du service.
3. Données des clients destinataires des demandes d'avis
Lorsqu'une entreprise utilise Cap Avis pour solliciter un avis, les données suivantes peuvent être traitées : prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, nature de la prestation et, le cas échéant, photo de la réalisation transmise par l'entreprise.
Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à solliciter l'avis d'un client avec lequel une prestation a été réalisée. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par Cap Avis.
Encadrement des envois : messages adressés uniquement à des clients ayant bénéficié d'une prestation, du lundi au samedi entre 8 h et 20 h, avec un lien de désinscription présent dans chaque message.
4. Durées de conservation
- Données des destinataires de demandes d'avis : 12 mois à compter du dernier envoi, puis suppression ou anonymisation.
- Données de compte utilisateur : durée de l'abonnement, puis 12 mois après la résiliation.
- Documents comptables et factures : durée légale de conservation applicable.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CVNG DISTRIBUTION et aux prestataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire au service :
- Brevo — envoi des messages électroniques et des SMS.
- Supabase — hébergement de la base de données et de l'authentification.
- Airtable — gestion interne de données d'exploitation.
- Google — accès aux informations de la fiche d'établissement et aux avis publiés.
- Anthropic — génération des propositions de réponses aux avis.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Un destinataire de demande d'avis peut s'opposer à tout nouvel envoi en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque message, ce qui entraîne son retrait immédiat des envois.
Pour exercer vos droits : contact@capavis.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Les accès sont protégés par authentification, les échanges sont chiffrés en transit et les accès internes sont limités aux personnes habilitées.
8. Cookies
Le site vitrine utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.